• Informations légales et coordonnées :

Nom : La Bonne Senteur

Contact Email : contact@labonnesenteur.fr,

SIREN : 898 712 781

• Objet des CGV :

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les transactions réalisées sur le site labonnesenteur.fr.

• Produits et services :

3.1 Description détaillée des parfums proposés :

Nous vous proposons une gamme complète de parfums de qualité, soigneusement sélectionnés pour satisfaire une variété de goûts olfactifs. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée, mettant en avant ses notes olfactives, son origine et d’autres informations pertinentes. Nous sommes engagés à vous offrir des informations claires et précises pour que vous puissiez faire un choix éclairé en fonction de vos préférences.

3.2 Prix, taxes et frais de livraison :

Les prix de nos parfums sont clairement indiqués sur notre site, incluant toutes les taxes applicables. Les frais de livraison seront ajoutés au montant total de la commande pendant le processus de paiement. Ces frais varient en fonction de votre emplacement et des options de livraison choisies. Nous vous encourageons à consulter la page de paiement pour obtenir des détails spécifiques sur les frais de livraison liés à votre commande.

• Commandes :

• • Procédure de commande sur le site :

Pour effectuer une commande sur notre site de vente de parfums, veuillez parcourir notre catalogue en ligne et ajouter les produits de votre choix à votre panier. Une fois que vous avez terminé vos sélections, suivez les étapes du processus de commande en fournissant les informations nécessaires, telles que l’adresse de livraison et les détails de paiement. Vous serez guidé tout au long du processus pour rendre votre expérience de commande fluide et intuitive.

• • Confirmation de la commande par e-mail :

Suite à la finalisation de votre commande, vous recevrez automatiquement un e-mail de confirmation récapitulant les détails de votre achat. Cette confirmation comprendra les articles sélectionnés, les montants facturés, l’adresse de livraison spécifiée, ainsi que toute information pertinente liée à votre commande. Veuillez vérifier attentivement ces détails pour vous assurer de l’exactitude de votre commande. En cas d’anomalies, n’hésitez pas à nous contacter rapidement.

• • Possibilité d’annulation ou de modification de commande :

Nous comprenons que des circonstances imprévues peuvent survenir après la passation de votre commande. Vous avez la possibilité d’annuler ou de modifier votre commande dans les délais impartis. Pour ce faire, veuillez nous contacter dès que possible en utilisant les informations de contact disponibles sur notre site. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos demandes dans la mesure du possible, en respectant nos conditions générales de vente et les délais d’expédition.

• Le Paiement :

Les commandes doivent être réglées au comptant le jour de la commande. Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire arborant l’un des logos suivants : CB, Visa, Mastercard. La validation de la commande par La Bonne Senteur est soumise à l’accord des centres de paiement bancaire concernés, ainsi qu’à la validation de la commande selon les critères d’acceptation de risques de La Bonne Senteur. La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après l’accord des centres de paiement bancaire et la validation par La Bonne Senteur.

En cas d’approbation du dossier par le centre de paiement et La Bonne Senteur, le client sera notifié par l’envoi d’une confirmation de commande par courrier électronique. En revanche, si le dossier est refusé, la commande sera automatiquement rejetée, et le client en sera informé par voie électronique.

• Livraison :

Nous assurons la livraison de nos parfums dans les zones suivantes : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Allemagne, Autriche, et Italie. Veuillez prendre connaissance des conditions de livraison ci-dessous :

6.1 Délais de livraison :

Les commandes seront expédiées dans un délai de 1 à 3 jour ouvrable à compter de la confirmation de la commande.

6.2 Frais de livraison :

Les frais de livraison varient en fonction du pays de destination. Ils seront clairement indiqués au moment de la commande, avant la validation du paiement. Nous offrons la livraison gratuite pour les commandes dépassant un montant spécifique, veuillez consulter nos offres promotionnelles pour plus de détails.

6.3 Suivi de colis :

Les clients seront informés du suivi de leur colis par e-mail. Les clients recevront un numéro de suivi dès l’expédition de leur commande, permettant de suivre leur colis en temps réel jusqu’à la livraison.

6.4 Délais de réception :

Les délais de réception varient en fonction de la destination. En règle générale, les livraisons en France métropolitaine sont effectuées dans un délai de 3 à 5 jour ouvrable. Pour les autres pays mentionnés, veuillez prévoir un délai de 5 à 10 jour ouvrable.

6.5 Problèmes de livraison :

En cas de problèmes liés à la livraison, veuillez nous contacter immédiatement. Nous nous engageons à résoudre rapidement toute situation imprévue pour garantir votre entière satisfaction.

6.6 Informations correctes :

Assurez-vous de fournir des informations de livraison correctes lors de la commande pour éviter tout retard ou problème de livraison.

• Réclamations et retours :

Tous les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours à compter de la date d’achat. Passé ce délai, nous ne pourrons malheureusement pas accepter votre demande de remboursement ou d’échange.

Afin d’être éligible au retour, votre article doit être inutilisé et demeurer dans le même état que lors de sa réception, et il doit également être accompagné de son emballage d’origine. Veuillez noter que les frais de retour sont à la charge du client.

7.1 Les articles non retournables comprennent les situations suivantes :

Lorsqu’un article n’est pas dans son état d’origine, endommagé, ou manquant de pièces pour des raisons non imputables à notre erreur.

Lorsqu’un article est retourné après la période de 14 jours, compte tenu de la date de livraison par le service postal.

Dans certaines situations exceptionnelles, des remboursements partiels peuvent être accordés, le cas échéant.

Il est important de noter que nous ne procédons au remplacement des articles que s’ils sont défectueux ou endommagés. Si vous souhaitez échanger un article défectueux ou endommagé par le même, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : Contact@labonnesenteur.fr et expédiez votre article à : 42 rue Jospeh Lebrix, Le Blanc-Mesnil 93150.

7.2 Comment retourner :

Pour retourner votre produit, envoyez votre produit emballé à l’adresse suivante : 42 rue Jospeh Lebrix, Le Blanc-Mesnil 93150.

Les frais d’expédition ne sont pas remboursables. Selon l’endroit où vous habitez, le temps qu’il faudra pour que votre produit échangé vous parvienne peut varier.

• Garanties légales :

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil).

Sont exclus de garantie les dommages résultants exclusivement d’une modification, réparation, intégration ou ajout par l’Acheteur.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Clients via la rubrique  » Nous contacter  » du Site de labonnesenteur.

• Responsabilités :

9.1 Limitation de responsabilité en cas de dommages indirects :

La responsabilité de notre site de vente de parfums est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de toute négligence de notre part. En aucun cas, nous ne serons tenus responsables des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires résultant de l’utilisation de nos produits ou de notre site web. Cela inclut, mais n’est pas limité à, la perte de revenus, la perte d’opportunité commerciale, la perte de données ou tout autre préjudice économique subi par l’utilisateur.

9.2 Clause d’exonération de responsabilité en cas de force majeure :

Nous ne serons pas tenus responsables des retards, perturbations ou non-exécutions de nos obligations contractuelles en raison d’événements indépendants de notre volonté et échappant à notre contrôle raisonnable. Les événements de force majeure incluent, mais ne sont pas limités à, les catastrophes naturelles, les grèves, les actes de terrorisme, les conflits armés, les épidémies, les pannes de réseau, les pannes de transport, les décisions gouvernementales et tout autre événement imprévisible rendant impossible l’exécution de nos engagements contractuels. En cas de survenance d’un événement de force majeure, nous nous efforcerons de minimiser les conséquences et de remplir nos obligations contractuelles dans les meilleurs délais possibles.

• Protection des données personnelles :

10.1 Politique de confidentialité :

Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la protection des données personnelles de nos clients. Notre politique de confidentialité vise à vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. En acceptant nos conditions générales de vente, vous consentez expressément à notre politique de confidentialité.

10.2 Collecte et utilisation des données personnelles :

Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la réalisation de vos commandes et à la personnalisation de votre expérience d’achat. Ces données peuvent inclure votre nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, et les détails de votre commande. Ces informations sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion de vos commandes, de la communication sur nos produits et services, ainsi que pour des actions de prospection commerciale et la promotion de certains produits. Nous nous engageons à ne pas partager, vendre ni louer vos données personnelles à des tiers sans votre consentement explicite.

10.3 Droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles :

En vertu de la législation en vigueur sur la protection des données, vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de supprimer ou de limiter l’utilisation de vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ou demander leur portabilité. Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter via les coordonnées fournies sur notre site. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à respecter vos droits conformément à la réglementation en vigueur.

• Propriété intellectuelle :

L’ensemble des contenus présents sur notre site de vente de parfums, tels que les textes, images, logos, graphiques, éléments visuels, et tout autre matériel, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les marques déposées et les droits connexes. Ces contenus demeurent la propriété exclusive de notre entreprise ou de nos fournisseurs.

En accédant à notre site, vous acceptez de respecter ces droits de propriété intellectuelle et vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter de quelque manière que ce soit ces contenus sans notre autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée de ces contenus peut entraîner des poursuites judiciaires pour violation de droits de propriété intellectuelle. Nous nous réservons le droit d’exercer tous les recours légaux disponibles en cas d’atteinte à nos droits de propriété intellectuelle. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir une autorisation pour utiliser nos contenus, veuillez nous contacter via les coordonnées fournies sur notre site.

• Modification des CGV :

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site internet, accompagnée de la date de la dernière mise à jour. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Il incombe aux clients de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. En continuant à utiliser notre site après la publication de modifications, le client accepte les CGV révisées.

Dans un souci de transparence et de respect envers nos clients, nous nous engageons à informer activement nos clients de toute modification substantielle des CGV par le biais de notifications sur notre site internet, et, le cas échéant, par l’envoi d’un courrier électronique aux adresses e-mail fournies lors de l’inscription.

Nous recommandons à nos clients de sauvegarder ou imprimer les CGV actuelles et toute version ultérieure pour leur référence personnelle. En cas de désaccord avec les CGV mises à jour, le client a la possibilité de cesser toute utilisation de notre site.

• Généralités :

13.1 NON-VALIDITÉ PARTIELLE :

Dans l’éventualité où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente seraient considérées comme non valides ou déclarées telles en vertu d’une loi, d’un règlement ou suite à une décision finale rendue par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et conservent leur portée intégrale.

13.2 NON-RENONCIATION :

Le fait qu’une des Parties ne fasse pas valoir à l’égard de l’autre Partie un manquement à l’une quelconque des obligations énoncées dans ces Conditions Générales de Vente ne doit pas être interprété comme une renonciation à l’obligation en question pour l’avenir.

13.3 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :

Les commandes et le contrat établi entre La Bonne Senteur et l’Acheteur sont régis par le droit français, indépendamment du pays de résidence de l’Acheteur. Toutefois, pour les Acheteurs résidant au Luxembourg, à Monaco ou en Belgique, les lois du domicile de l’Acheteur s’appliquent, sauf accord contraire non dérogeable.

En ce qui concerne les Acheteurs résidant en dehors de la France, du Luxembourg, de Monaco et de la Belgique, tout différend relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat entre La Bonne Senteur et l’Acheteur sera de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Bobigny (France – 93), même en cas de pluralité de défendeurs.

• Langue des CGV :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont rédigées en Français. C’est dans cette langue que la communication contractuelle s’effectuera entre l’entreprise et le client. En acceptant ces CGV, le client reconnaît avoir pris connaissance et compris le contenu intégral des dispositions contractuelles dans la langue dans laquelle elles sont rédigées. En cas de divergence d’interprétation entre différentes versions linguistiques des CGV, la version en Français prévaudra.

• Acceptation des CGV :

L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) est un préalable indispensable à toute commande passée sur notre site. Les clients peuvent manifester leur accord en utilisant l’un des mécanismes suivants, selon les options disponibles au moment de la commande :

• Case à cocher : Le client coche une case spécifique sur la page de commande, indiquant ainsi son acceptation expresse des CGV.
• Clic de validation : En finalisant sa commande, le client effectue un clic de validation sur le bouton dédié, confirmant ainsi qu’il a lu, compris et accepté les CGV.
• Autre mécanisme équivalent : Le site peut également proposer d’autres mécanismes équivalents, conformes à la réglementation en vigueur, pour recueillir l’acceptation des CGV.

L’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-acceptation des CGV par le client. En acceptant ces CGV, le client reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des dispositions contractuelles qui régissent la relation commerciale entre lui-même et l’entreprise.